Destockbijoux
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société ALLIANCE-SERVICE au sein de sa boutique virtuelle.Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Alliance-service sur son site web à l'adresse suivante : http://www.destockbijoux.kingeshop.com. La société Alliance-service vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. La société Alliance-service vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.ALLIANCE-SERVICE: Entreprise individuel,SIRET : 50429762300010 ape 4791B DÉFINITIONS: Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante: Boutique Internet: désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande: désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de la société ALLIANCE-SERVICE. Fiche produit: désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société ALLIANCE-SERVICE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits: désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société ALLIANCE-SERVICE dans sa boutique internet. Service: désigne la vente de Produits par la société ALLIANCE-SERVICE aux clients de sa Boutique internet. Transaction: désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société ALLIANCE-SERVICE propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ALLIANCE-SERVICE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ARTICLE 3 - PRODUITS La majorité des produits proposés par la société ALLIANCE-SERVICE à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par la société ALLIANCE-SERVICE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. ARTICLE 4 - COMMANDE Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. la société ALLIANCE-SERVICE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société ALLIANCE-SERVICE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE 5 - LIVRAISON Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société ALLIANCE-SERVICE s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison qui ne sont pas enregistrés au registre de commerce. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société ALLIANCE-SERVICE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo ou un transporteur selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur '' LIVRAISON '' dans la colonne gauche de notre site Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société ALLIANCE-SERVICE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. ARTICLE 6 - RETRACTATION Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement sauf les produits portant la mention '' ni échangé, ni remboursé '' . Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations . En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ALLIANCE-SERVICE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur. ARTICLE 7 - PRIX Le prix est exprimé en euro. L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. ARTICLE 8 - PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société ALLIANCE-SERVICE. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le prix, le paiement, la facturation Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Le règlement de vos achats seffectue par carte bancaire : Visa, Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par lintermédiaire de Paypal Inc. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ La société ALLIANCE-SERVICE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société ALLIANCE-SERVICE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 11 - GARANTIE Dans tous les cas la société ALLIANCE-SERVICE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse alliance92.service@yahoo.fr Réponse : 48 heures. ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
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